Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes réalisées sur le site de Jérôme & Camille Paris.
1) Identité du vendeur & contact
Boutique : Jérôme & Camille Paris
E-mail : info@jeromecamilleparis.fr
2) Champ d’application
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Les conditions particulières (promotions, codes, politiques spécifiques) complètent ces CGV.
3) Produits, disponibilité & présentation
Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin (photos, coloris, tailles, matières). De légères variations (teinte/placement des coutures) peuvent survenir selon les écrans et les séries de production.
La disponibilité est indiquée sous réserve d’erreur de stock. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous remboursons immédiatement.
4) Prix, taxes & erreurs typographiques
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés lors du paiement.
En cas d’erreur manifeste (prix ou description), nous nous réservons le droit d’annuler la commande avec remboursement intégral.
Pour les expéditions depuis/vers l’UE, la TVA est collectée conformément à la réglementation en vigueur. Pour certaines expéditions internationales, des droits et taxes à l’import peuvent s’appliquer selon l’adresse de livraison (précisé au checkout si applicable).
5) Commande & acceptation
Votre commande devient ferme après confirmation de paiement et e-mail de confirmation. Nous pouvons refuser/annuler une commande (remboursement intégral) en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, ou de non-disponibilité.
6) Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Méthodes acceptées (selon pays) : Cartes CB/Visa/Mastercard, Apple Pay/Google Pay, PayPal, et, le cas échéant, paiement en plusieurs fois (BNPL).
Réserve de propriété : les produits restent la propriété de Jérôme & Camille Paris jusqu’au paiement intégral.
7) Traitement, expédition & délais
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Préparation (handling) : 1 à 3 jours ouvrés.
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Acheminement indicatif : 4 à 10 jours ouvrés selon destination.
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Les envois partent directement de nos partenaires logistiques (notamment en Chine). Des expéditions fractionnées peuvent être réalisées sans frais supplémentaires pour vous.
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Un numéro de suivi est communiqué dès que disponible.
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Merci de vérifier l’exactitude de votre adresse. Si un colis nous est retourné pour adresse incomplète/erronée, une réexpédition pourra être proposée (frais réels).
Les délais sont indicatifs ; nous vous informons en cas d’aléa logistique.
8) Livraison & transfert des risques
Conformément au droit de l’UE, le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au client (ou à un tiers désigné).
Si un suivi indique « Distribué » mais que vous n’avez pas reçu le colis, contactez-nous rapidement : nous ouvrons une enquête transporteur et vous accompagnons dans la résolution (attestation sur l’honneur, vérification de voisinage/point relais, etc.).
9) Droit de rétractation, retours & annulations
Veuillez consulter notre Politique de retours (14 jours, conditions d’éligibilité, procédure, remboursements).
Annulation avant expédition : possible sur simple demande écrite ; si le colis est déjà parti, appliquez la procédure de retour à réception.
10) Produits défectueux ou non conformes
En cas d’article défectueux ou non conforme, écrivez-nous sous 48 h à info@jeromecamilleparis.fr (photos + n° de commande). Nous proposerons un remplacement (selon stock) ou un remboursement, frais de retour pris en charge.
11) Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
12) Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs. Rien dans ces CGV n’exclut ni ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
13) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique) est la propriété de Jérôme & Camille Paris ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.
14) Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Merci de vous y référer pour connaître vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).
15) Médiation de la consommation & réclamations
En cas de litige, contactez-nous d’abord à info@jeromecamilleparis.fr
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après notre tentative de résolution amiable.
Détails du médiateur : indiqués dans nos Mentions légales (page mise à jour).
16) Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence habituelle du consommateur. Les tribunaux compétents seront déterminés conformément au droit de la consommation et aux règles européennes de compétence.
17) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment pour des motifs légaux ou opérationnels. La version en vigueur est celle affichée à la date de votre commande.
Contact
Boutique : Jérôme & Camille Paris
E-mail : info@jeromecamilleparis.fr